Protection des animaux pendant le transport : les règlementations européennes se succèdent, la jurisprudence demeure stable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2011

Protection des animaux pendant le transport : les règlementations européennes se succèdent, la jurisprudence demeure stable

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00758417 , version 1 (28-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00758417 , version 1

Citer

Olivier Clerc. Protection des animaux pendant le transport : les règlementations européennes se succèdent, la jurisprudence demeure stable. Revue semestrielle de droit animalier, 2011, n° 2/2011, pp. 119-121. ⟨hal-00758417⟩

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