Cessation des paiements et ouverture de conciliation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2007

Cessation des paiements et ouverture de conciliation

Marie-Christine Mariani-Riela
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766524
  • IdRef : 21979409X
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Soumis le : vendredi 2 novembre 2012-10:44:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

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Dates et versions

hal-00747813 , version 1 (02-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00747813 , version 1

Citer

Marie-Christine Mariani-Riela. Cessation des paiements et ouverture de conciliation. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, pp. 1273-1282. ⟨hal-00747813⟩

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