Les quotas contre les droits - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Projet Année : 2006

Les quotas contre les droits

Résumé

Sous couvert de favoriser une immigration économique, la politique des quotas vise à contingenter le nombre d'étrangers ayant un droit au séjour lié au respect de textes internationaux. L'officialisation de ces politiques dégage un peu plus la France de ses obligations.

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Soumis le : mardi 30 octobre 2012-10:29:51

Dernière modification le : mardi 2 mai 2023-09:52:06

Archivage à long terme le : jeudi 31 janvier 2013-03:45:28

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Dates et versions

hal-00746941 , version 1 (30-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00746941 , version 1

Citer

Violaine Carrère, Emmanuel Blanchard. Les quotas contre les droits. Projet, 2006, 290, http://www.ceras-projet.org/index.php?id=2299&format=impression. ⟨hal-00746941⟩

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