Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique Year : 2011

Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?

Domains

Sociology
No file

Dates and versions

hal-00742162 , version 1 (16-10-2012)

Identifiers

  • HAL Id : hal-00742162 , version 1

Cite

Francis Bailleau. Les enjeux de la disparition programmée de l'ordonnance du 2 février 1945. Ouvrir la boîte de Pandore ?. Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2011, 79, pp.667-688. ⟨hal-00742162⟩
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