L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence

Maxime Tourbe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 930991
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

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Droit

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https://hal.science/hal-00739063

Soumis le : vendredi 5 octobre 2012-15:58:29

Dernière modification le : jeudi 3 juin 2021-16:47:45

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Dates et versions

hal-00739063 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739063 , version 1

Citer

Maxime Tourbe. L'ARCEP et le service universel des communications électroniques : l'exercice d'un pouvoir d'influence. La libéralisation des services d'intérêt économique général en réseau en Europe, Bruylant, pp.199-222, 2010. ⟨hal-00739063⟩

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