L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dr. fisc. Année : 2011

L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00739013 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739013 , version 1

Citer

Marc Pelletier. L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas. Dr. fisc., 2011, 7, pp.comm. n° 219. ⟨hal-00739013⟩
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