Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dr. fisc Année : 2012

Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier

Marc Pelletier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 930988
Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

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Droit

Marc Pelletier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00739010

Soumis le : vendredi 5 octobre 2012-15:15:05

Dernière modification le : jeudi 3 juin 2021-16:47:28

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Dates et versions

hal-00739010 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739010 , version 1

Citer

Marc Pelletier. Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier. Dr. fisc, 2012, 17, pp.comm. n° 280. ⟨hal-00739010⟩

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