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Article Dans Une Revue Dr. fisc Année : 2012

Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00739010 , version 1 (05-10-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00739010 , version 1

Citer

Marc Pelletier. Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier. Dr. fisc, 2012, 17, pp.comm. n° 280. ⟨hal-00739010⟩
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