Les collectivités territoriales et les emblèmes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Les collectivités territoriales et les emblèmes

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
Centre de recherche en droit constitutionnel

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Soumis le : jeudi 6 septembre 2012-11:17:27

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Dates et versions

hal-00728490 , version 1 (06-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00728490 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les collectivités territoriales et les emblèmes. Le droit administratif : permanence et convergence Mélanges offerts à Jean-François Lachaume, Editions Dalloz, pp.1083, 2007. ⟨hal-00728490⟩

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