Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective

Fabrice Siiriainen
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929442
Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

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Droit

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https://hal.science/hal-00726823

Soumis le : vendredi 31 août 2012-13:27:01

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:10

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Dates et versions

hal-00726823 , version 1 (31-08-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00726823 , version 1

Citer

Fabrice Siiriainen. Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective. Jurisclasseur propriété littéraire et artistique, Lexis-nexis, pp.Fasc. 1551, 2006. ⟨hal-00726823⟩

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