Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux. Fonder la protection sur la force du lien à l'origine - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Perspective Année : 2012

Geographical indications for agricultural and handicraft goods. The strength of the link to the origin as a criterion

Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux. Fonder la protection sur la force du lien à l'origine

Résumé

The recognition of geographical indications (GIs) by the World Trade Organization (WTO) has led many countries to establish a specific legal framework to protect their traditional local products, whether agricultural, foodstuff or handicraft. These changes are taking place within a heterogeneous international legal context. The European Union, for example, only protects GIs for agricultural products and foodstuffs. This regulation deprives designations of traditional handicraft goods, which are numerous in the countries of the South, of protection on the European market, and fosters risks of misuse. Historical analysis of the protection of GIs and practices in Europe and India nevertheless show that there is no justification for treating products differently according to their nature. Hence the proposal to create a new international and European legal framework based on the strength of the link between the product and its geographical origin. The strength of this link would be assessed using criteria pertaining to natural and human factors, whether individually or combined, which are relevant whatever the product is.
La reconnaissance des indications géographiques (IG) par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a conduit de nombreux pays à mettre en place un cadre juridique spécifique pour protéger leurs produits traditionnels localisés, qu'ils soient agricoles ou artisanaux. Ces évolutions s'inscrivent dans un contexte juridique international hétérogène. Ainsi, l'Union européenne ne protège que les IG désignant des produits agricoles et alimentaires. Cette réglementation prive les appellations de produits artisanaux, nombreux dans les pays du Sud, d'une protection sur le marché européen, et autorise les risques d'usurpation. L'analyse historique de la protection des IG et des pratiques en Europe et en Inde montre pourtant qu'un traitement différent selon la nature du produit ne se justifie pas. D'où la proposition de créer un nouveau régime juridique international et européen fondé sur la force du lien entre le produit et son lieu d'origine. La force du lien à l'origine serait évaluée à l'aide de critères relevant de facteurs naturels et de facteurs humains, pris seuls ou combinés, critères pertinents quel que soit le produit.
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Dates et versions

hal-00723771 , version 1 (20-08-2012)
hal-00723771 , version 2 (15-10-2012)

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Citer

Delphine Marie-Vivien, Estelle Bienabe. Indications géographiques de produits agricoles et artisanaux. Fonder la protection sur la force du lien à l'origine . Perspective, 2012, N° 17, 4 p. ⟨10.18167/agritrop/00023⟩. ⟨hal-00723771v2⟩
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