Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Jeanne Laleure : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-corse.hal.science/hal-00715238
Soumis le : vendredi 6 juillet 2012-15:18:36
Dernière modification le : samedi 28 mars 2015-02:05:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00715238 , version 1
Citer
Sonia Ben Hadj Yahia. Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur dans le procès pénal". Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 23 pg, 2011. ⟨hal-00715238⟩
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