Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur dans le procès pénal" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur dans le procès pénal"

Sonia Ben Hadj Yahia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766527
  • IdRef : 09418125X
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Droit

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https://univ-corse.hal.science/hal-00715238

Soumis le : vendredi 6 juillet 2012-15:18:36

Dernière modification le : samedi 28 mars 2015-02:05:49

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00715238 , version 1 (06-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715238 , version 1

Citer

Sonia Ben Hadj Yahia. Fascicule "Assurances - Règlement judiciaire des litiges. Intervention de l'assureur dans le procès pénal". Jurisclasseur Procédure civile, Lexisnexis, 23 pg, 2011. ⟨hal-00715238⟩

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