L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Annales des loyers Année : 2011

L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité

Sonia Ben Hadj Yahia
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766527
  • IdRef : 09418125X
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Soumis le : vendredi 6 juillet 2012-14:22:19

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:36:25

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Dates et versions

hal-00715172 , version 1 (06-07-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00715172 , version 1

Citer

Sonia Ben Hadj Yahia. L'inorganisation de la copropriété saisie par le droit de la responsabilité. Annales des loyers, 2011, mai-juin, pp. 862-876. ⟨hal-00715172⟩

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