Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2008
Hélène Gaumont-Prat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00713267
Soumis le : vendredi 29 juin 2012-17:01:00
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00713267 , version 1
Citer
Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant:OGM saisine du Conseil constitutionnel. Propriété industrielle, 2008, pp.8. ⟨hal-00713267⟩
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