Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2008
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00713267
Soumis le : vendredi 29 juin 2012-17:01:00
Dernière modification le : lundi 6 octobre 2025-17:20:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00713267 , version 1
Citer
Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant:OGM saisine du Conseil constitutionnel. Propriété industrielle, 2008, pp.8. ⟨hal-00713267⟩
Collections
71
Consultations
0
Téléchargements