Veille dans le domaine du vivant: rejet de la demande de protection communautaire des obtentions végétales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2009

Veille dans le domaine du vivant: rejet de la demande de protection communautaire des obtentions végétales

Hélène Gaumont-Prat
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  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

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Soumis le : mardi 26 juin 2012-10:59:31

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-00711973 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: rejet de la demande de protection communautaire des obtentions végétales. Propriété industrielle, 2009, pp.6. ⟨hal-00711973⟩

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