Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2009
Hélène Gaumont-Prat : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00711966
Soumis le : mardi 26 juin 2012-10:52:26
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00711966 , version 1
Citer
Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: OEB, Grande Chambre des recours, 25 novembre 2008, Décision G 2/06 et OEB déc. T 0666/05 12.19 nov 2008. Propriété industrielle, 2009, pp.7. ⟨hal-00711966⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements