" La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel " - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2009

" La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel "

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Droit

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Soumis le : lundi 25 juin 2012-15:21:36

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Dates et versions

hal-00711708 , version 1 (25-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00711708 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. " La responsabilité des autorités de régulation face au dualisme juridictionnel ". Revue de droit bancaire et financier, 2009, 2, pp.16-18. ⟨hal-00711708⟩

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