" Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? " (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2011

" Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? " (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856

Dirk Baugard
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Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Soumis le : mardi 19 juin 2012-12:00:25

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Citer

Dirk Baugard. " Conduite en état d'ivresse extraprofessionnelle : divergence entre le Conseil d'État et la Cour de cassation ? " (commentaire sous CE, 15 déc. 2010), no 316856. Gazette du Palais, 2011, 34, pp.12-15. ⟨hal-00709716⟩

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