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Revue Experts
Année : 2011
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https://hal.science/hal-00709364
Soumis le : lundi 18 juin 2012-16:04:08
Dernière modification le : lundi 6 octobre 2025-17:20:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-00709364 , version 1
Citer
Elsa Bernard. "L'expertise judiciaire confrontée au droit de l'Union européenne: condamnation sans surprise de la législation française par la Cour de Luxembourg". Revue Experts, 2011, 95, pp.4-9. ⟨hal-00709364⟩
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