Veille dans le domaine du vivant: exploitation d'un brevet en vertu d'une licence concédée en violation des droits du copropriétaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2010

Veille dans le domaine du vivant: exploitation d'un brevet en vertu d'une licence concédée en violation des droits du copropriétaire

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

Mots clés

brevet licence contrat

Hélène Gaumont-Prat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00708936

Soumis le : samedi 16 juin 2012-12:13:13

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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Dates et versions

hal-00708936 , version 1 (16-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00708936 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Veille dans le domaine du vivant: exploitation d'un brevet en vertu d'une licence concédée en violation des droits du copropriétaire. Propriété industrielle, 2010, pp.6. ⟨hal-00708936⟩

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