Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2012

Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques

Hélène Gaumont-Prat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 929508
Droit médical et de la santé

Résumé

Les nombreuses applications industrielles, diagnostiques et thérapeutiques sont issues de la recherche sur le vivant et notamment issues du génie génétiques. Seul le droit de brevet permet d'assurer un retour sur investissement pour ces recherches couteuses et la protection juridiques des inventions biotechnologiques.

Hélène Gaumont-Prat  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00708882

Soumis le : samedi 16 juin 2012-10:55:01

Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-11:25:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00708882 , version 1 (16-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00708882 , version 1

Citer

Hélène Gaumont-Prat. Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques. JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, n°4241, pp.1-30. ⟨hal-00708882⟩

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