contribution : commentaire du chapitre 9 et de la section 3 du chapitre 10 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2008

contribution : commentaire du chapitre 9 et de la section 3 du chapitre 10

Irina Parachkevova
Droit médical et de la santé

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https://hal.science/hal-00708176

Soumis le : jeudi 14 juin 2012-11:29:26

Dernière modification le : jeudi 9 septembre 2021-09:58:17

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hal-00708176 , version 1 (14-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00708176 , version 1

Citer

Irina Parachkevova. contribution : commentaire du chapitre 9 et de la section 3 du chapitre 10. Principes contractuels communs, Projet de cadre commun de référence, Société de législation comparée, pp.320-420, 604-609, 2008. ⟨hal-00708176⟩

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