" L'article 46 du Pacte et la Charte des Nations Unies " - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2010

" L'article 46 du Pacte et la Charte des Nations Unies "

Pierre Bodeau-Livinec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 926242
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Droit

Pierre Bodeau-Livinec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00707437

Soumis le : mardi 12 juin 2012-16:11:22

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-22:20:31

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00707437 , version 1 (12-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00707437 , version 1

Citer

Pierre Bodeau-Livinec. " L'article 46 du Pacte et la Charte des Nations Unies ". " La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ", Dec 2010, Paris, France. ⟨hal-00707437⟩

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