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Autre Publication Scientifique Année : 2012

" Le cadre juridique général de la détermination de la responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations de maintien de la paix : Les principes d'attribution et leurs implications "

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00707426 , version 1 (12-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00707426 , version 1

Citer

Pierre Bodeau-Livinec. " Le cadre juridique général de la détermination de la responsabilité pour faits illicites commis au cours d'opérations de maintien de la paix : Les principes d'attribution et leurs implications ". 2012. ⟨hal-00707426⟩
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