La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2007

La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français

Bertrand Mathieu
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche en droit constitutionnel

Domaines

Droit

Sophie Matringe  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://paris1.hal.science/hal-00694091

Soumis le : jeudi 3 mai 2012-15:15:12

Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00694091 , version 1 (03-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00694091 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu. La répartition constitutionnelle des compétences entre la loi et les accords collectifs de travail en droit français. -, Les cahiers du droit, 2007. ⟨hal-00694091⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1
49 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More