Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2005

Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel

Bertrand Mathieu
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche en droit constitutionnel
Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
Centre de recherche en droit constitutionnel

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https://paris1.hal.science/hal-00694075

Soumis le : jeudi 3 mai 2012-15:02:29

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:53

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Dates et versions

hal-00694075 , version 1 (03-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00694075 , version 1

Citer

Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux. Les normes de référence extra-constitutionnelles dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel. Mélanges Loïc Philip, Economica, pp.155, 2005. ⟨hal-00694075⟩

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