La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2009

La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-00688746

Soumis le : mercredi 18 avril 2012-14:04:40

Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:19:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00688746 , version 1 (18-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00688746 , version 1

Citer

Antoine Leca. La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical. La responsabilité médicale dans la jurisprudence de la Cour de cassation & Le secret médical, Mar 2009, France, France. ⟨hal-00688746⟩

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