Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2008

Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 18 avril 2012-11:36:13

Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:19:51

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Dates et versions

hal-00688688 , version 1 (18-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00688688 , version 1

Citer

Antoine Leca. Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente. Les progrès et les limites du droit à indemnisation : l'exemple des accidents chirurgicaux et médicamenteux dans la jurisprudence récente, Jun 2008, France, France. ⟨hal-00688688⟩

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