L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2004

L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille)

Antoine Leca
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hal-00688683 , version 1 (18-04-2012)

Identifiants

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Citer

Antoine Leca. L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille) : Séance d'information à la Maison de l'Avocat organisée par le CDSA en collaboration avec le Barreau de Marseille. L'indemnisation des accidents médicaux non fautifs devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (en collaboration avec Ph. Chiaverini, G. Rebecq et J.-F. Abeille)-, Jun 2004, Marseille, France. ⟨hal-00688683⟩
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