La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2005

La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005

Antoine Leca
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hal-00686820 , version 1 (11-04-2012)

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Citer

Antoine Leca. La réparation des dommages médicaux en Nouvelle-Zélande et en France : étude comparative des lois françaises des 4 mars/ 30 décembre 2002 et de l' Injury Prevention, Rehabilitation and Compensation Amendment Bill 2005. Revue générale de droit médical, 2005, 16, pp.153-180. ⟨hal-00686820⟩
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