La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est Année : 2005

La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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Droit

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Soumis le : mercredi 11 avril 2012-11:25:48

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Dates et versions

hal-00686789 , version 1 (11-04-2012)

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  • HAL Id : hal-00686789 , version 1

Citer

Antoine Leca. La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2005, 3, pp.115-132. ⟨hal-00686789⟩

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