La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2005

La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004?

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

Antoine Leca  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00686779

Soumis le : mercredi 11 avril 2012-11:16:30

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00686779 , version 1 (11-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00686779 , version 1

Citer

Antoine Leca. La question de la brevetabilité du " matériel génétique " d'origine humaine est-elle réglée après la loi n° 2004-800 du 6 août 2004?. Les Petites Affiches, 2005, 35, pp.63-68. ⟨hal-00686779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More