L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est Année : 2003

L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 11 avril 2012-10:30:00

Dernière modification le : mardi 6 juin 2023-11:00:57

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Dates et versions

hal-00686736 , version 1 (11-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00686736 , version 1

Citer

Antoine Leca. L'indemnisation du risque médical au titre de la solidarité nationale. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2003, 1, pp.76-116. ⟨hal-00686736⟩

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