L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2002

L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation?

Antoine Leca
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Aix Marseille Université

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Antoine Leca. L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 2002-3, pp.1289-1304. ⟨hal-00686711⟩

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