Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2005

Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
Centre de recherche en droit constitutionnel

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Soumis le : jeudi 5 avril 2012-10:55:11

Dernière modification le : mercredi 11 janvier 2023-14:34:05

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Dates et versions

hal-00685460 , version 1 (05-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685460 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Le contexte constitutionnel de l'amendement Wallon. Colloque consacré au centenaire de la mort d'Henri Wallon, Jan 2005, Paris, France. ⟨hal-00685460⟩

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