Referendum ou consultation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2005

Referendum ou consultation

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685259 , version 1 (04-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685259 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Referendum ou consultation. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, - (-). ⟨hal-00685259⟩

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