La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
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Citer

Michel Verpeaux. La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation. Actualité juridique Droit administratif, 2004, - (-). ⟨hal-00685236⟩

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