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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2004

La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685236 , version 1 (04-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685236 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi du 13 août 2004 : le demi-succès de l'acte II de la décentralisation. Actualité juridique Droit administratif, 2004, - (-). ⟨hal-00685236⟩

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