La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2004

La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685226 , version 1 (04-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685226 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales. La Semaine juridique. Édition générale, 2004, - (-). ⟨hal-00685226⟩

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