Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2004
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00685219
Soumis le : mercredi 4 avril 2012-15:14:04
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00685219 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Recueil Dalloz, 2004, - (-). ⟨hal-00685219⟩
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