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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2004

Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685219 , version 1 (04-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685219 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Recueil Dalloz, 2004, - (-). ⟨hal-00685219⟩

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