Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2012
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://paris1.hal.science/hal-00685145
Soumis le : mercredi 4 avril 2012-11:39:39
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00685145 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. La loi organique relative au référendum local. La Semaine juridique. Édition générale, 2012, - (-). ⟨hal-00685145⟩
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