Libres propos sur des consultations locales récentes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

Libres propos sur des consultations locales récentes

Michel Verpeaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765651
  • IdRef : 028296257
Centre de recherche en droit constitutionnel

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https://paris1.hal.science/hal-00685138

Soumis le : mercredi 4 avril 2012-11:30:42

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00685138 , version 1 (04-04-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00685138 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Libres propos sur des consultations locales récentes. Actualité juridique Droit administratif, 2003, - (-), pp.2249. ⟨hal-00685138⟩

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