La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers du Conseil constitutionnel Année : 2005

La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée

Otto Pfersmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765684
  • IdRef : 034807462
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Soumis le : jeudi 29 mars 2012-14:52:49

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Dates et versions

hal-00683656 , version 1 (29-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00683656 , version 1

Citer

Otto Pfersmann. La primauté : double, partiellement directe, organiquement indéterminée, provisoirement fermée. Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2005, 18, pp.138-140. ⟨hal-00683656⟩

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