La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 1994

La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972)

Antoine Leca
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Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

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Droit

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Citer

Antoine Leca. La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, 1, pp.139-149. ⟨hal-00683414⟩

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