La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 1994

La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972)

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

Antoine Leca  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00683414

Soumis le : mercredi 28 mars 2012-16:23:51

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00683414 , version 1 (28-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00683414 , version 1

Citer

Antoine Leca. La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, 1, pp.139-149. ⟨hal-00683414⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More