La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 1994

La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972)

Antoine Leca
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 923028

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00683414 , version 1 (28-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00683414 , version 1

Citer

Antoine Leca. La genèse médicale et juridique de l'article 311, alinéa 1 du Code Civil (Loi du 3 janvier 1972). Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 1994, 1, pp.139-149. ⟨hal-00683414⟩
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