La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2ème partie) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2007

La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2ème partie)

Cohendet Marie-Anne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1144062
  • IdRef : 032025483
Centre de recherche en droit constitutionnel
N. Huten
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://paris1.hal.science/hal-00682521

Soumis le : lundi 26 mars 2012-11:45:13

Dernière modification le : mardi 3 septembre 2024-11:22:13

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Dates et versions

hal-00682521 , version 1 (26-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00682521 , version 1

Citer

Cohendet Marie-Anne, N. Huten. La Charte de l'environnement deux ans après : le Conseil d'Etat hésite, les autres juridictions tranchent (2ème partie). Revue juridique de l'environnement, 2007, 4, pp.425-444. ⟨hal-00682521⟩

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