L'altération des capacités mentales et le juge administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2002

L'altération des capacités mentales et le juge administratif

Guylène Nicolas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 922233
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

Guylène Nicolas  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00681322

Soumis le : mercredi 21 mars 2012-11:26:25

Dernière modification le : dimanche 26 juin 2022-00:19:44

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00681322 , version 1 (21-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00681322 , version 1

Citer

Guylène Nicolas. L'altération des capacités mentales et le juge administratif. L'altération des capacités mentales et le juge administratif, Jun 2009, Aix-en-Provence, France. pp.275-290. ⟨hal-00681322⟩

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