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Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Le parlement et l'adoption des normes sanitaires

Sophie de Cacqueray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1001076

Résumé

Le parlement et l'adoption des normes sanitaires

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00681316 , version 1 (21-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00681316 , version 1

Citer

Guylène Nicolas, Sophie de Cacqueray. Le parlement et l'adoption des normes sanitaires. Mélanges Louis FAVOREU, Le renouveau du droit constitutionnel, Dalloz, pp.593-607, 2007. ⟨hal-00681316⟩
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