Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2001

Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II,

Guylène Nicolas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 922233
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Mots clés

Droit constitutionnel

Domaines

Droit

Guylène Nicolas  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00678850

Soumis le : mercredi 14 mars 2012-10:07:22

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

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hal-00678850 , version 1 (14-03-2012)

Identifiants

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Citer

Guylène Nicolas. Note sous la décision du Conseil constitutionnel, n°2001-446 DC du 27 juin 2001, IVG II,. Revue française de droit constitutionnel, 2001, 47, pp.619-631. ⟨hal-00678850⟩

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