Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales Année : 2012

Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux.

Muriel Rebourg
Centre de Recherche en Droit Privé de Brest

Domaines

Droit

Véronique Ziegler  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-brest.fr/hal-00669918

Soumis le : mardi 14 février 2012-10:57:06

Dernière modification le : lundi 11 octobre 2021-14:22:49

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Dates et versions

hal-00669918 , version 1 (14-02-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00669918 , version 1

Citer

Muriel Rebourg. Le rapprochement des actions exercées à l'encontre des débiteurs alimentaires par les établissements publics de santé et les conseils généraux.. L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, 2012. ⟨hal-00669918⟩

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